Ordonnance de non lieu 2024 et prescription ???

Sujet initié par franck36, il y a 1 jour - 96 vues

Bonjour

➡️Vous ne pouvez porter plainte pour dénonciation calomnieuse que si deux conditions essentielles sont réunies :

Les faits ont été officiellement reconnus faux

→ Il faut une décision définitive (non-lieu, relaxe ou acquittement) qui dit clairement que les faits n'ont pas existé ou ne vous sont pas imputables.

→ Ce n'est pas suffisant que les accusations n'aient simplement pas été prouvées.
La mauvaise foi est démontrée

→ Il faut prouver que votre ex-gardien savait que ses accusations étaient fausses au moment où il les a faites.

→ Une erreur ou une exagération ne suffit pas : il faut un mensonge volontaire.

Ce qui ne change rien :
La durée de la procédure, le fait que l'affaire soit jugée « mineure », ou des signalements inexacts à son employeur ne suffisent pas à caractériser l'infraction.

✅Concrètement :
Il est important de faire vérifier votre dossier pour répondre à deux questions :

Existe-t-il une décision officielle affirmant que les faits sont faux ou ne vous concernent pas ?
Avez-vous des preuves qu'il a menti en connaissance de cause ?

➡️Sans ces deux éléments, la plainte a peu de chances d'aboutir.
Dans ce cas, il peut être plus pertinent d'envisager d'autres démarches (action civile, contestation de décisions, etc.).

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE

Votre situation est compréhensiblement difficile, mais il faut vous donner une réponse claire et juridiquement réaliste.

Oui, vous pouvez en principe déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse, mais attention, ce type d'infraction est très encadré.

Pour qu'une dénonciation calomnieuse soit reconnue, il faut impérativement qu'une décision définitive ait établi que les faits dénoncés étaient faux. Autrement dit, il ne suffit pas que les procédures aient été classées sans suite ou mal instruites. Il faut une décision claire affirmant que les accusations portées contre vous étaient mensongères.

Dans votre cas, si vos procédures ont été classées sans suite ou n'ont pas abouti faute de preuves, cela ne suffit généralement pas à caractériser une dénonciation calomnieuse. C'est un point essentiel, car beaucoup de plaintes de ce type sont rejetées pour cette raison.

Par ailleurs, il faut aussi tenir compte de la prescription. La dénonciation calomnieuse se prescrit en principe dans un délai de six ans à compter de la décision définitive ayant établi la fausseté des faits. Si vous n'avez pas une telle décision, le point de départ du délai est problématique.

En revanche, d'autres voies peuvent exister selon les faits, notamment si vous estimez avoir subi des violences ou des discriminations insuffisamment prises en compte, mais cela dépend des éléments de preuve disponibles.

En réponse directe à votre question, vous pouvez retourner au commissariat pour déposer plainte, mais elle a peu de chances d'aboutir en dénonciation calomnieuse en l'absence d'une décision judiciaire établissant clairement que les accusations contre vous étaient fausses.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement.